CERFA 16130*01
Déclaration de maladie professionnelle ou demande
La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
- Coût
- Comment le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle est-il rémunéré ? Pendant votre congé, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour accident ou travail ou maladie professionnelle de la Sécurité sociale. Votre administration employeur complète le montant des indemnités j
- Délai
- Contrat à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Salariés atteints d'une maladie professionnelle.
Comment le remplir
- 1Faire établir le certificat médical initial.
- 2Remplir la déclaration de maladie professionnelle.
- 3Transmettre à votre caisse d'assurance maladie.
Documents à joindre
- Certificat médical initial.
- Déclaration de maladie professionnelle.
Où s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.