CERFA 17574*01

Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin

Formulaire officiel Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.

Déclaration de ressources et d'activité salariée pour un orphelin d'au moins 21 ans atteint d'un handicap qui demande une pension d'invalidité à la suite du décès d'un parent militaire.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Orphelins de 21 ans ou plus atteints d'un handicap qui demandent une pension d'invalidité à la suite du décès d'un parent militaire.

Comment le remplir

  1. 1Remplir le formulaire Cerfa 17574*01.
  2. 2Joindre les justificatifs de ressources et d'activité salariée.
  3. 3Adresser la déclaration au ministère des Armées.

Documents à joindre

  • Formulaire Cerfa 17574*01
  • Justificatifs de ressources et d'activité salariée

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