CERFA 17574*01
Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin
Formulaire officiel Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
Déclaration de ressources et d'activité salariée pour un orphelin d'au moins 21 ans atteint d'un handicap qui demande une pension d'invalidité à la suite du décès d'un parent militaire.
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Orphelins de 21 ans ou plus atteints d'un handicap qui demandent une pension d'invalidité à la suite du décès d'un parent militaire.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 17574*01.
- 2Joindre les justificatifs de ressources et d'activité salariée.
- 3Adresser la déclaration au ministère des Armées.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 17574*01
- Justificatifs de ressources et d'activité salariée