CERFA 11137*03
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Coût
- Comment est effectuée la prise en charge des frais médicaux du salarié en cas d'accident du travail ? Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail. Vous devez présenter ce
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Employeur qui établit l'attestation de salaire pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Comment le remplir
- 1Remplir l'attestation de salaire en indiquant les salaires versés au salarié.
- 2Transmettre l'attestation à la CPAM ou à la MSA.
- 3Joindre les justificatifs demandés par l'organisme.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Où s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.