CERFA 10131*05

Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés

Accès à la notice 50055#05 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.

Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Salariés agricoles atteints d'une maladie professionnelle.

Comment le remplir

1Faire établir le certificat médical initial.
2Remplir la déclaration de maladie professionnelle.
3Transmettre le dossier à la MSA.

Documents à joindre

Certificat médical initial.
Justificatifs d'activité professionnelle.

Où s'adresser

Mutualité sociale agricole (MSA)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.