CERFA 13951*02
Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être
Télécharger le formulaire officiel « Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole » au format PDF.
Attestation d'assurance à joindre au dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Assurés qui demandent une indemnisation au titre de la catastrophe naturelle.
Comment le remplir
- 1Dénomination sociale : Indiquez le nom officiel de la compagnie d'assurance.
- 2Code postal et commune : Complétez avec le code postal et le nom de la commune du siège social.
- 3Contact local : Mentionnez un numéro de téléphone et une adresse email valide de l’organisme d'assurance pour les contacts supplémentaires.
- 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.