Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son
Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 15 mai 2024
Aperçu du modèle
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[Date]
Objet : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)
Je soussigné(e), [Prénom(s), nom], né(e) le [Date] à [Ville, arrondissement, pays], approuve la demande de changement de nom que mes parents ont formulée.
En conséquence, je donne mon accord, conformément aux textes en vigueur, au changement de mon nom de famille en [Nouveau nom].
Je suis pleinement informé(e) qu’à compter de la décision de changement de nom, je m’appellerai [Prénom(s), nouveau nom].
[Signature du mineur de plus de treize ans et plus]
[Prénom et nom actuel]
[Signature]
Guide du modèle
Le site justice.
Ce qu'il faut savoir
Consentement du mineur de 13 ans ou plus au changement de son nom lorsque sa filiation change.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Prénom(s), nom, Date, Ville, arrondissement, pays, Nouveau nom, Prénom(s), nouveau nom, Ville, Signature du mineur de plus de treize ans et plus, Prénom et nom actuel.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : justice.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.