Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Justice et droit
24 modèles
Lettre : Attestation de témoin pour la justice
Attestation de témoin établie pour être produite devant une juridiction. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Justice et droit · Justice
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Certificat de vie pour une caisse de retraite
Certificat de vie à produire auprès d'une caisse de retraite pour justifier de l'existence du retraité. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thème DILA
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un fichage à la Banque de France
Courrier pour contester une inscription au fichier central des chèques ou au fichier des incidents de remboursement des crédits.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un licenciement
Courrier pour contester un licenciement et exposer les arguments du salarié. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un refus de RSA
Recours administratif préalable contre une décision de refus, de suspension ou de récupération de RSA. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'une amende forfaitaire
Requête en exonération pour contester une amende forfaitaire auprès de l'officier du ministère public. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'une décision de la CDAPH
Recours administratif préalable obligatoire contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de cessation des paiements
Modèle de lettre Lettre : Déclaration de cessation des paiements : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'accès aux documents administratifs
Lettre : Demande d'accès aux documents administratifs : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'admission exceptionnelle au séjour
Lettre : Demande d'admission exceptionnelle au séjour : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'aide juridictionnelle — modèle de lettre
Lettre : Demande d'aide juridictionnelle — modèle de lettre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'aménagement de peine sous surveillance
Courrier pour demander une détention à domicile sous surveillance électronique ou un autre aménagement de peine. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'effacement du fichier TAJ
Courrier au procureur pour demander l'effacement d'une inscription au fichier des antécédents judiciaires. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'explication après une sanction
Modèle de lettre Lettre : Demande d'explication après une sanction : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'explication avant un licenciement
Lettre : Demande d'explication avant un licenciement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°
Lettre : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'habilitation familiale
Modèle de lettre Lettre : Demande d'habilitation familiale : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'indemnisation après détention provisoire
Courrier pour demander la réparation des préjudices subis après une détention provisoire ou une erreur judiciaire. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'inscription sur les listes électorales —
Lettre : Demande d'inscription sur les listes électorales — : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de carte de séjour en préfecture
Courrier pour accompagner une demande, un renouvellement ou un changement de statut de titre de séjour. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de certificat de capacité à mariage ou
Courrier pour demander un certificat de capacité à mariage ou un certificat de célibat auprès d'un consulat. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de certificat de coutume
Modèle de lettre Lettre : Demande de certificat de coutume : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de copie d'acte de décès
Modèle de lettre Lettre : Demande de copie d'acte de décès : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de copie d'un jugement au tribunal
Lettre : Demande de copie d'un jugement au tribunal : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Consulter la lettreModèle de lettre
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