Lettre : Demande d'admission exceptionnelle au séjour
Lettre : Demande d'admission exceptionnelle au séjour : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.

- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Préfet]
[Adresse de la préfecture]
[Code postal de la préfecture]
[Ville de la préfecture]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande d'admission exceptionnelle au séjour (article L.435-1 du CESEDA)
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Civilité] [Prénom] [Nom de famille], né(e) le [Date de naissance], de nationalité [Nationalité], demeurant à l'adresse susvisée, ai l'honneur de solliciter mon admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Je réside habituellement et de manière continue en France depuis le [Date d'entrée en France]. Au regard de cette ancienneté de présence et de mon intégration sur le territoire, je sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire au titre suivant : [Motif principal de la demande].
Ma situation personnelle, professionnelle et familiale est la suivante : [Description de votre situation et de votre intégration]
Je considère que ces éléments caractérisent les motifs exceptionnels et les considérations justifiant un examen favorable de ma demande, conformément aux dispositions précitées. Je me tiens à votre disposition pour compléter mon dossier et me présenter à tout entretien que vous jugeriez utile.
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des pièces justifiant de mon identité, de ma présence en France et de mon intégration.
Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.
[Signature]
Guide du modèle
L'admission exceptionnelle au séjour permet d'examiner une situation individuelle au regard de critères d'intégration et de circonstances particulières.
Cadre juridique
La demande est adressée au préfet. Elle ne dispense pas de remplir les conditions générales applicables et reste discrétionnaire.
Conditions et modalités
Exposez votre situation personnelle, familiale et professionnelle, votre intégration et les circonstances exceptionnelles invoquées. Joignez les pièces utiles.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Préfet, Adresse de la préfecture, Code postal de la préfecture, Ville de la préfecture, Date du courrier, Signature, Civilité, Prénom, Nom de famille, Date de naissance, Nationalité, Date d'entrée en France, Motif principal de la demande, Description de votre situation et de votre intégration.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.