Lettre : Demande de copie d'acte de décès

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite la délivrance d'une copie intégrale de l'acte de décès enregistré dans votre commune concernant la personne suivante :

Nom et prénom : [Nom et prénom du défunt]Nom de naissance : [Nom de naissance du défunt (si différent)]Date du décès : [Date du décès]Lieu du décès : [Commune du décès]

Je souhaite obtenir [Nombre de copies souhaitées] exemplaire(s) de cet acte. Cette démarche est destinée à [Motif de la demande], et j'agis en qualité de [Votre lien avec le défunt].

Je vous rappelle que la délivrance d'une copie intégrale d'acte de décès est gratuite et ouverte à toute personne qui en fait la demande, sans justification de lien de parenté ni de motif, conformément aux articles 78 à 92 du Code civil et à l'article 29 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le ou les actes demandés à mon domicile, dont l'adresse figure en en-tête de ce courrier. Je joins à cette demande une copie de ma pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe affranchie libellée à mes nom et adresse pour le retour.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.