Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Logement
24 modèles
Lettre : Attestation de caution solidaire (garant)
Courrier pour attestation de caution solidaire (garant). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de loyer pour la CAF
Courrier pour attestation de loyer pour la caf. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Congé / préavis de départ d'un logement
Modèle de lettre Lettre : Congé / préavis de départ d'un logement : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Congé pour reprise du logement (bailleur)
Courrier pour congé pour reprise du logement (bailleur). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un PV d'infraction au code
Courrier pour contestation d'un pv d'infraction au code de l'urbanisme. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'une décision d'assemblée générale
Lettre : Contestation d'une décision d'assemblée générale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation de charges locatives abusives ou non
Courrier pour contestation de charges locatives abusives ou non justifiées. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation de la retenue sur le dépôt de garantie
Courrier pour contestation de la retenue sur le dépôt de garantie. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contester l'augmentation du prix réclamé
Lettre : Contester l'augmentation du prix réclamé : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester la facture des travaux de remise en état
Lettre : Contester la facture des travaux de remise en état : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Ancien locataire d’un logement utilisé comme résidence principale
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contester le montant d'une révision de loyer
Permet de contester auprès de son propriétaire le montant de la révision (c’est-à-dire l’augmentation annuelle) du loyer.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester le montant de l'état — de plusieurs lots
Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic lors la vente de plusieurs lots en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester le montant de l'état daté facturé par
Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Déclaration d'achèvement et de conformité
Courrier pour déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (daact). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de dégât des eaux à l'assurance
Courrier pour déclaration de dégât des eaux à l'assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration préalable de changement de destination
Lettre : Déclaration préalable de changement de destination : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration préalable de travaux pour une piscine
Courrier pour déclaration préalable de travaux pour une piscine. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Permet de déclarer à votre assureur un cambriolage de votre logement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage
Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Particulier ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage, qui souhaite déclarer un sinistre pendant la période de validité de la garantie, c'est-à-dire dans les 10 ans suivant la réception des travaux
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'autorisation de sous-location
Courrier pour demande d'autorisation de sous-location au propriétaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'autorisation préalable de mise
Modèle de lettre Lettre : Demande d'autorisation préalable de mise : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de certificat d'urbanisme — modèle
Courrier pour demande de certificat d'urbanisme. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de délai pour payer son loyer au bailleur
Courrier pour demande de délai pour payer son loyer au bailleur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de diminution de loyer
Courrier pour demande de diminution de loyer. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettre
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