Lettre : Déclaration de dégât des eaux à l'assurance
Courrier pour déclaration de dégât des eaux à l'assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : déclaration de sinistre dégât des eaux – contrat n° [Numéro de contrat (police) d'assurance]
Madame, Monsieur,
En ma qualité d'assuré au titre du contrat d'assurance habitation n° [Numéro de contrat (police) d'assurance], je vous déclare un sinistre dégât des eaux affectant le logement situé [Adresse du logement sinistré], conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances.
J'ai constaté ce sinistre le [Date de découverte du sinistre]. L'origine présumée de la fuite est la suivante : [Origine présumée de la fuite].
Les dommages constatés à ce jour sont les suivants : [Dommages constatés]. D'autres désordres, non encore visibles, sont susceptibles d'apparaître ; je me réserve le droit de compléter la présente déclaration le cas échéant.
Un tiers est susceptible d'être impliqué dans ce sinistre : [Tiers impliqué (voisin, syndic…) le cas échéant]. Le constat amiable dégât des eaux a été établi en conséquence.
Vous trouverez ci-joint le constat amiable dégât des eaux daté et signé, des photographies des dommages ainsi que les factures et devis correspondant aux biens et embellissements endommagés. Je me tiens à votre disposition pour permettre le passage d'un expert et conserve en l'état les éléments sinistrés dans l'attente de vos instructions.
Je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette déclaration et de m'indiquer les modalités de prise en charge de mon dossier, le cas échéant dans le cadre de la convention IRSI.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration de dégât des eaux à l'assurance.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Numéro de contrat (police) d'assurance, Adresse du logement sinistré, Date de découverte du sinistre, Origine présumée de la fuite, Dommages constatés, Tiers impliqué (voisin, syndic…) le cas échéant.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.