Lettre : Contestation d'une décision d'assemblée générale

Madame, Monsieur,

En ma qualité de copropriétaire du [Numéro de votre lot de copropriété] au sein de la copropriété située [Adresse de l'immeuble en copropriété], je vous informe que je conteste la décision adoptée lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le [Date de l'assemblée générale].

La contestation porte sur la [Numéro de la résolution contestée], relative à [Objet de la résolution contestée]. [Votre position lors du vote], ce qui me confère qualité pour agir au titre de l'article 42, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Le procès-verbal de cette assemblée m'ayant été notifié le [Date de réception du procès-verbal], la présente contestation intervient dans le délai de deux mois prévu par ce texte.

Les motifs de ma contestation sont les suivants : [Motif de la contestation]

En conséquence, je vous demande de bien vouloir porter cette contestation à la connaissance du conseil syndical et de l'ensemble des copropriétaires. À défaut de résolution amiable du différend, je me réserve le droit de saisir le tribunal judiciaire compétent aux fins d'annulation de la résolution litigieuse, dans le délai légal de deux mois qui m'est imparti.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.