Lettre : Attestation de loyer pour la CAF
Courrier pour attestation de loyer pour la caf. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Date]
ATTESTATION DE LOYER
Je soussigné(e), [Nom et prénom du propriétaire (bailleur)], demeurant [Adresse du propriétaire], agissant en qualité de propriétaire bailleur, atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessous concernant le logement que je loue.
Locataire : [Nom et prénom du locataire (allocataire)], occupant le logement à titre de résidence principale, dont le numéro d'allocataire CAF est le [Numéro d'allocataire CAF du locataire].
Logement loué : [Type et nature du logement], situé [Adresse du logement loué].
Date d'entrée dans les lieux : le [Date d'entrée dans les lieux].
J'atteste que le loyer mensuel s'élève à [Montant du loyer mensuel hors charges (en euros)] euros hors charges, auquel s'ajoutent [Montant mensuel des charges locatives (en euros)] euros de charges locatives mensuelles. Le loyer est exigible [Date à laquelle le loyer doit être payé chaque mois].
À ce jour, le locataire est [Situation du locataire vis-à-vis du loyer].
J'atteste par ailleurs que ce logement répond aux critères de décence définis par la réglementation : il ne présente aucun risque manifeste pour la sécurité physique ou la santé de l'occupant, dispose des éléments d'équipement et de confort le rendant conforme à un usage d'habitation et n'a fait l'objet d'aucun arrêté d'insalubrité ou de péril.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude de l'ensemble des informations figurant dans la présente attestation et je m'engage à signaler à la Caisse d'allocations familiales toute modification de la situation locative, notamment une révision du loyer ou le départ du locataire.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Attestation de loyer pour la CAF.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Date du courrier, Signature, Nom et prénom du propriétaire (bailleur), Adresse du propriétaire, Nom et prénom du locataire (allocataire), Numéro d'allocataire CAF du locataire, Type et nature du logement, Adresse du logement loué, Date d'entrée dans les lieux, Montant du loyer mensuel hors charges (en euros), Montant mensuel des charges locatives (en euros), Date à laquelle le loyer doit être payé chaque mois, Situation du locataire vis-à-vis du loyer.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.