Lettre : Congé pour reprise du logement (bailleur)

Madame, Monsieur,

En ma qualité de bailleur du logement que vous occupez, situé [Adresse du logement loué], je vous informe par la présente de ma décision de ne pas renouveler votre bail à son échéance et de vous donner congé pour reprise, conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Votre bail arrivant à échéance le [Date d'échéance du bail], ce congé prend effet à cette date, dans le respect du délai de préavis de six mois qui m'incombe.

Ce congé est motivé par la reprise du logement au bénéfice de [Nom du bénéficiaire de la reprise], qui est [Lien de parenté avec le bénéficiaire]. Le bénéficiaire entend en faire son habitation principale. Motif détaillé de la reprise : [Motif de la reprise (usage prévu)].

Je vous rappelle que cette reprise est exercée de bonne foi, le logement étant destiné à être effectivement habité par le bénéficiaire désigné ci-dessus.

Je vous invite à libérer les lieux et à me restituer les clés au plus tard à la date d'effet du congé. Un état des lieux de sortie contradictoire sera établi à cette occasion, en vue de la restitution du dépôt de garantie dans les conditions légales.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.