Lettre : Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Permet de déclarer à votre assureur un cambriolage de votre logement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 17 septembre 2020
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Madame, Monsieur,
En date du [Date], j’ai découvert que mon logement, assuré par le contrat [Nom et numéro du contrat d’assurance], avait été cambriolé [Expliquez brièvement les circonstances du sinistre].
Je n’ai pu à ce jour faire un inventaire complet des biens volés ou détériorés, mais en voici une liste, et une évaluation provisoire (listez ce qui a été volé ou détérioré, et donnez une évaluation de votre préjudice). Je vous adresserai une liste complète ainsi que les justificatifs nécessaires à la prise en charge de ce sinistre [Biens volés ou détériorés] dans les meilleurs délais.
Vous trouverez également ci-joint le récépissé de dépôt de plainte [Joindre une copie du document et conserver l’original].
Je demeure à votre entière disposition pour toute précision nécessaire à l’instruction de ce dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Lorsque vous découvrez un vol dans votre habitation, le premier réflexe est de faire un inventaire rapide des biens volés, des biens immobiliers détériorés (portes, fenêtres…) et de conserver des preuves (photos, par exemple). Faites ensuite une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche.
Cadre juridique
En effet, les délais de déclaration prévus dans votre contrat sont très brefs, même s’ils ne peuvent être inférieurs à quarante-huit heures à compter de la découverte du sinistre (article L. 113-2, 4° du code des assurances).
Conditions et modalités
Dès que vous rentrez en possession du récépissé de dépôt de plainte, envoyez votre déclaration à votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique, même si vous n’avez pas encore eu le temps de faire un inventaire de l’ensemble des biens dérobés ou si vous n’avez pu réunir l’ensemble des documents attestant la valeur de ces biens.
Lettre recommandée avec avis de réception (de préférence)
Points de vigilance
Lorsque vous découvrez un vol dans votre habitation, le premier réflexe est de faire un inventaire rapide des biens volés, des biens immobiliers détériorés (portes, fenêtres…) et de conserver des preuves (photos, par exemple). Faites ensuite une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche.
Vous trouverez également ci-joint le récépissé de dépôt de plainte (joindre une copie du document et conserver l’original).
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Date de découverte du sinistre, Nom et numéro du contrat d’assurance, Expliquez brièvement les circonstances du sinistre, Biens volés ou détériorés, Joindre une copie du document et conserver l’original, Signature.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
Références
Source consultée : inc-conso.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.