Lettre : Demande de certificat d'urbanisme — modèle
Courrier pour demande de certificat d'urbanisme. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande d'un [Type de certificat demandé]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L.410-1 et R.410-1 du code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un [Type de certificat demandé] concernant le terrain dont les caractéristiques sont précisées ci-après.
Ce terrain est situé à l'adresse suivante : [Adresse du terrain concerné]. Il est identifié au cadastre sous les références : [Références cadastrales (section et numéro)], pour une superficie d'environ [Superficie du terrain (en m²)] m².
[Description du projet (pour un CUb)]
Je vous remercie de bien vouloir me préciser les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que la liste des taxes et participations applicables à ce terrain. Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° 13410*13 dûment complété et signé, accompagné des pièces requises.
Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire nécessaire à l'instruction de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande de certificat d'urbanisme.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Type de certificat demandé, Adresse du terrain concerné, Références cadastrales (section et numéro), Superficie du terrain (en m²), Description du projet (pour un CUb).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.