Lettre : Déclaration préalable de travaux pour une piscine
Courrier pour déclaration préalable de travaux pour une piscine. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscineLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l'article R.421-9 du Code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de déposer auprès de vos services une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une piscine sur le terrain dont je suis propriétaire, situé à l'adresse suivante : [Adresse du terrain concerné par les travaux], cadastré [Références cadastrales (section et numéro de parcelle)].
Le projet consiste en la réalisation d'une [Type de piscine] présentant les caractéristiques suivantes : dimensions de [Dimensions et profondeur de la piscine], pour une surface de bassin de [Surface du bassin (en m²)] m². Cet ouvrage est prévu [Abri ou couverture de piscine].
La surface de bassin étant comprise entre 10 et 100 m², ce projet relève bien du régime de la déclaration préalable et non du permis de construire. Je m'engage à respecter l'ensemble des règles d'urbanisme applicables, notamment celles fixées par le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives.
Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° 16702*02 dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives requises (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, représentation de l'aspect extérieur et photographies du terrain).
Je reste à votre entière disposition pour vous transmettre tout document ou renseignement complémentaire nécessaire à l'instruction de mon dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration préalable de travaux pour une piscine.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Adresse du terrain concerné par les travaux, Références cadastrales (section et numéro de parcelle), Type de piscine, Dimensions et profondeur de la piscine, Surface du bassin (en m²), Abri ou couverture de piscine.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.