Lettre : Déclaration d'achèvement et de conformité
Courrier pour déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (daact). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Madame, Monsieur,
En application des articles L.462-1 et R.462-1 et suivants du Code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de vous adresser la présente déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux que j'ai réalisés.
Ces travaux ont été autorisés par le [Type d'autorisation d'urbanisme] enregistré sous le numéro [Numéro d'enregistrement de l'autorisation], délivré le [Date de délivrance de l'autorisation].
Ils portent sur le terrain situé [Adresse du terrain / des travaux], cadastré [Référence cadastrale du terrain], et consistent en : [Nature des travaux réalisés].
Je déclare que ces travaux, portant sur [Étendue de l'achèvement], ont été achevés le [Date d'achèvement des travaux].
J'atteste sur l'honneur que les travaux ainsi réalisés sont conformes à l'autorisation d'urbanisme accordée, ainsi qu'aux prescriptions qui y étaient éventuellement assorties. Je joins à la présente les pièces complémentaires requises lorsque la réglementation l'impose (attestations relatives à la réglementation thermique, à l'accessibilité ou à la sécurité parasismique et paracyclonique).
Je vous remercie de bien vouloir m'en accuser réception et de procéder, le cas échéant, au récolement des travaux.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Type d'autorisation d'urbanisme, Numéro d'enregistrement de l'autorisation, Date de délivrance de l'autorisation, Adresse du terrain / des travaux, Référence cadastrale du terrain, Nature des travaux réalisés, Étendue de l'achèvement, Date d'achèvement des travaux.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.