Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Famille
24 modèles
Lettre : Acceptation d'une succession à concurrence
Courrier pour acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de prise en charge financière
Courrier pour attestation de prise en charge financière. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de vie commune (concubinage)
Courrier pour attestation de vie commune (concubinage). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation et coordonnées de témoin de mariage
Courrier pour attestation et coordonnées de témoin de mariage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Courrier pour autorisation de sortie du territoire d'un mineur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Compte rendu annuel de gestion du tuteur
Courrier pour compte rendu annuel de gestion du tuteur ou curateur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Convention de PACS (modèle à déposer)
Courrier pour convention de pacs (modèle à déposer). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de don manuel d'une somme d'argent
Courrier pour déclaration de don manuel d'une somme d'argent. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration sur l'honneur de ressources et
Lettre : Déclaration sur l'honneur de ressources et : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Famille · Famille
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'acte de notoriété pour une succession
Courrier pour demande d'acte de notoriété pour une succession. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'adoption simple — requête au tribunal
Courrier pour demande d'adoption simple — requête au tribunal judiciaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'interrogation du fichier des testaments
Courrier pour demande d'interrogation du fichier des testaments (fcddv). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de changement de nom de famille — modèle
Courrier pour demande de changement de nom de famille. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de changement de régime matrimonial
Courrier pour demande de changement de régime matrimonial au notaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de contribution aux charges du mariage
Courrier pour demande de contribution aux charges du mariage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de délégation de l’autorité parentale
Courrier pour demande de délégation de l’autorité parentale. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de donation au dernier vivant (notaire)
Courrier pour demande de donation au dernier vivant (notaire). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de fixation de la résidence de l'enfant
Courrier pour demande de fixation de la résidence de l'enfant au jaf. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de francisation de nom ou de prénom
Courrier pour demande de francisation de nom ou de prénom. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de modification de la date de mariage
Courrier pour demande de modification de la date de mariage en mairie. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de modification du droit de visite
Courrier pour demande de modification du droit de visite et d'hébergement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de partage de la succession aux cohéritiers
Courrier pour demande de partage de la succession aux cohéritiers. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de prestation compensatoire dans le cadre
Courrier pour demande de prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de révision de la pension alimentaire
Courrier pour demande de révision de la pension alimentaire au jaf. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Consulter la lettreModèle de lettre
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