Lettre : Demande de francisation de nom ou de prénom

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Vos prénom(s) et nom actuels], né(e) le [Votre date de naissance] à [Votre ville et pays de naissance], de nationalité d’origine [Votre nationalité d’origine], ai l’honneur de solliciter la francisation de mon état civil, en application de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se voient reconnaître la nationalité française.

Ma situation au regard de la nationalité française est la suivante : [Où en êtes-vous dans la procédure de nationalité ?]. La date de référence de ma procédure est le [Date du décret ou de l’enregistrement (ou, si le dossier est en cours, date de son dépôt)]. Ma demande s’inscrit ainsi dans le cadre prévu par ce texte, qui permet de présenter la francisation en même temps que la déclaration ou la demande de naturalisation, ou dans le délai d’un an suivant l’acquisition de la nationalité française.

Ma demande porte sur : [Ce que vous demandez de franciser]. Je précise ci-dessous les mentions concernées :

[Motif de votre demande (usage courant, prononciation, vie professionnelle)]

Je sollicite en outre le bénéfice de cette francisation pour mes enfants mineurs dont l’identité suit, et dont je joins l’acte de naissance : [Enfants mineurs concernés (prénoms, nom, date et lieu de naissance)].

Vous trouverez ci-joint les pièces justifiant ma demande : [Liste des pièces que vous joignez].

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire figurer cette francisation dans le décret ou l’acte d’enregistrement à intervenir, afin qu’elle soit reprise sur l’acte d’état civil français établi à mon nom.

Je reste à votre disposition pour compléter ce dossier de toute pièce que vous jugeriez utile et vous remercie de bien vouloir me faire connaître la suite réservée à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.