Lettre : Demande d'adoption simple — requête au tribunal
Courrier pour demande d'adoption simple — requête au tribunal judiciaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme ou juridiction concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Requête en adoption simplePersonne à adopter : [Nom et prénom de la personne à adopter]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous adresser, afin que vous la transmettiez au tribunal judiciaire, une requête en adoption simple à l'égard de [Nom et prénom de la personne à adopter], né(e) le [Date de naissance de l'adopté], domicilié(e) [Adresse actuelle de l'adopté], avec qui j'entretiens le lien suivant : [Nature du lien avec l'adopté].
Conformément aux articles 360 et suivants du Code civil, je sollicite que soit prononcée l'adoption simple permettant l'établissement d'un lien de filiation tout en conservant à l'adopté ses liens avec sa famille d'origine.
Motivation :[Motivations détaillées]
Je certifie sur l'honneur :
Je joins à la présente requête :
Je sollicite respectueusement la transmission de la présente requête au tribunal judiciaire et la fixation d'une audience.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma haute considération.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande d'adoption simple — requête au tribunal judiciaire.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur le Code civil et sur les règles d'état civil applicables à la situation familiale concernée.
Conditions et modalités
Rassemblez les actes d'état civil et les pièces justificatives. Adressez la demande à l'organisme ou à la juridiction compétente et conservez une preuve de dépôt.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme ou juridiction concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom et prénom de la personne à adopter, Date de naissance de l'adopté, Adresse actuelle de l'adopté, Nature du lien avec l'adopté, Motivations détaillées.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.