Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Titres de séjour et immigration
15 modèles
Lettre : Déclaration de nationalité française par mariage
Lettre : Déclaration de nationalité française par mariage : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Titres de séjour et immigration · Nationalité
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de nationalité française pour un enfant
Déclaration prévue à l'article 21-11 du Code civil pour un enfant mineur né en France de parents étrangers. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Titres de séjour et immigration · Nationalité
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de perte ou de vol d'un titre de séjour
Lettre : Déclaration de perte ou de vol d'un titre de séjour : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'aide au retour volontaire (OFII)
Lettre : Demande d'aide au retour volontaire (OFII) : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'asile : transmission du récit à l'OFPRA
Lettre d'introduction du récit circonstancié adressé à l'OFPRA. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Titres de séjour et immigration · Asile
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de certificat de nationalité française —
Demande de certificat de nationalité française au tribunal judiciaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Titres de séjour et immigration · Nationalité
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de congé sabbatique
Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Ville, le date (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre Modèle.
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- Titres de séjour et immigration · Travail - Formation
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demande de document de circulation pour étranger
Lettre : Demande de document de circulation pour étranger : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de naturalisation française par décret
Demande de naturalisation par décret adressée au préfet. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Titres de séjour et immigration · Nationalité
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de regroupement familial — modèle de lettre
Demande pour faire venir en France son conjoint et ses enfants mineurs au titre du regroupement familial. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de renouvellement d'un titre de séjour
Courrier pour demander le renouvellement de son titre de séjour à la préfecture et solliciter un récépissé pendant l'instruction.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de visa long séjour en qualité de conjoint
Lettre : Demande de visa long séjour en qualité de conjoint : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander un congé de proche aidant
Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Commune, le date (Lettre recommandée avec AR ou remise en main — de proche Modèle.
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- Titres de séjour et immigration · Travail - Formation
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Consulter la lettreModèle de documentLettre : Recours contre un refus de titre de séjour
Recours gracieux contre une décision préfectorale de refus, de retrait ou d'obligation de quitter le territoire. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Recours contre un refus de visa
Modèle de lettre Lettre : Recours contre un refus de visa : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Titres de séjour et immigration · Visa
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