Lettre : Déclaration de nationalité française pour un enfant

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Vos nom et prénom], agissant en qualité de [Votre qualité] de l'enfant [Prénom et nom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance de l'enfant] à [Commune de naissance en France], ai l'honneur de souscrire, au nom de cet enfant mineur né en France de parents étrangers, une déclaration en vue de l'acquisition de la nationalité française, sur le fondement de l'article 21-11 du Code civil.

Cet article permet à l'enfant né en France de parents étrangers de réclamer la nationalité française avant sa majorité, par anticipation de l'acquisition de plein droit prévue à l'article 21-7 du Code civil. L'enfant a sa résidence habituelle en France depuis le [Résidence habituelle en France depuis le] et justifie d'une résidence en France, continue ou discontinue, d'au moins cinq ans, telle qu'exigée par la loi. Il est actuellement scolarisé au sein de l'établissement [Établissement scolaire fréquenté].

Je vous prie de trouver ci-après les précisions relatives à la continuité de sa résidence et de sa scolarité en France, permettant d'établir qu'il satisfait aux conditions légales : [Précisions sur la résidence et la scolarité]

En ma qualité de représentant légal, je souscris la présente déclaration au nom de mon enfant mineur, lequel y consent personnellement, comme l'exige l'article 21-11 du Code civil lorsque la déclaration est réclamée avant l'âge de seize ans.

À l'appui de la présente déclaration, je joins les pièces justificatives suivantes : [Liste des pièces jointes]. Je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette déclaration et de me délivrer le récépissé attestant la remise de l'ensemble des pièces nécessaires à l'examen de sa recevabilité.

Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout document complémentaire que vous jugeriez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.