Lettre : Demande de certificat de nationalité française —

Madame, Monsieur,

Né(e) le [Votre date de naissance] à [Votre lieu de naissance], j'ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un certificat de nationalité française attestant que je possède la nationalité française. Conformément à l'article 31 du Code civil, le directeur des services de greffe judiciaires a seul qualité pour délivrer ce certificat à toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité.

Je détiens la nationalité française sur le fondement suivant : [Fondement de votre nationalité française]. Les actes d'état civil et les pièces de filiation joints à la présente demande sont destinés à en établir la preuve.

Ce certificat m'est nécessaire pour la démarche suivante : [Usage du certificat demandé]. Le certificat de nationalité française constitue en effet le mode de preuve de la nationalité et m'est demandé à l'appui de cette formalité.

Afin de permettre l'instruction de mon dossier, je joins à ce courrier les pièces justificatives suivantes : [Pièces jointes au dossier]. Je me tiens à votre disposition pour compléter ce dossier par tout acte d'état civil supplémentaire relatif à ma filiation qui vous serait nécessaire.

Conscient(e) des délais d'instruction propres à ce type de demande, je vous remercie de bien vouloir m'informer de la suite réservée à ma requête. Vous pouvez me joindre par téléphone au [Votre téléphone] ou par courriel à l'adresse [Votre adresse e-mail] pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.