Lettre : Déclaration de perte ou de vol d'un titre de séjour
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- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Préfecture destinataire (service des étrangers)]
[Adresse de la préfecture]
[Code postal de la préfecture]
[Ville de la préfecture]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Déclaration de perte ou de vol de mon titre de séjour et demande de duplicata — Titre n° [Numéro du titre de séjour perdu ou volé]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Vos nom et prénom], né(e) le [Votre date de naissance], de nationalité [Votre nationalité], ai l'honneur de vous informer de la disparition de mon titre de séjour. Il s'agit d'un(e) [Type de titre de séjour] portant le numéro [Numéro du titre de séjour perdu ou volé], qui m'avait été délivré(e) le [Date de délivrance du titre].
Cette perte ou ce vol est survenu(e) le [Date de la perte ou du vol], dans les circonstances suivantes : [Circonstances de la perte ou du vol]
Conformément à mes obligations, j'ai immédiatement signalé cet évènement auprès de [Commissariat ou gendarmerie où la déclaration a été faite], le [Date de la déclaration à la police ou à la gendarmerie]. Cette déclaration a été enregistrée sous la référence [Référence du récépissé de déclaration], dont vous trouverez une copie jointe au présent courrier.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit la délivrance d'un duplicata en cas de perte ou de vol d'un titre de séjour. Je sollicite en conséquence l'établissement d'un nouveau titre et joins à cet effet les justificatifs requis (justificatif d'identité, justificatif de domicile, photographies d'identité). Je m'acquitterai du droit de timbre exigé pour cette démarche.
Dans l'attente de la remise de mon nouveau titre, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me délivrer un récépissé attestant de la régularité de ma situation et me permettant de justifier de mon droit au séjour.
Je me tiens à votre disposition pour tout justificatif complémentaire et vous remercie de l'attention portée à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Cette lettre déclare à la préfecture la perte ou le vol d'un titre de séjour et demande la délivrance d'un duplicata.
Cadre juridique
La perte ou le vol d'un titre de séjour doit être signalé à la préfecture. Une déclaration préalable auprès de la police ou de la gendarmerie est nécessaire en cas de vol.
La préfecture peut délivrer un duplicata après instruction du dossier. Un récépissé peut être remis pendant l'instruction pour justifier de la régularité du séjour.
Conditions et modalités
Joignez le récépissé de votre déclaration, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et les photographies demandées.
Conservez une copie complète du dossier et vérifiez auprès de votre préfecture les modalités de dépôt et le droit de timbre applicable.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Préfecture destinataire (service des étrangers), Adresse de la préfecture, Code postal de la préfecture, Ville de la préfecture, Date du courrier, Signature, Vos nom et prénom, Votre date de naissance, Votre nationalité, Type de titre de séjour, Numéro du titre de séjour perdu ou volé, Date de délivrance du titre, Date de la perte ou du vol, Circonstances de la perte ou du vol, Commissariat ou gendarmerie où la déclaration a été faite, Date de la déclaration à la police ou à la gendarmerie, Référence du récépissé de déclaration.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.