Modèles de lettres de l'administration
Consultez et personnalisez 824 modèles de lettres types et courriers administratifs pour vos démarches : réclamation, résiliation, demande et recours.
Fiscalité
11 modèles
Lettre : Contestation d'un avis de taxe foncière
Courrier pour contester une cotisation de taxe foncière et demander le dégrèvement de la partie contestée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'une taxe d'habitation sur résidence
Courrier pour contester une taxe d'habitation établie pour un logement utilisé comme résidence secondaire. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'échéancier de paiement au Trésor public
Lettre : Demande d'échéancier de paiement au Trésor public : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de dégrèvement de taxe foncière
Modèle de lettre Lettre : Demande de dégrèvement de taxe foncière : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de remise gracieuse d'impôts
Lettre pour demander une remise gracieuse d'une dette fiscale. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Fiscalité · Impôts
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de remise gracieuse d'impôts — modèle
Courrier au service des impôts des particuliers pour demander une remise gracieuse d'impôt sur le revenu. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de remise gracieuse de pénalités fiscales
Lettre : Demande de remise gracieuse de pénalités fiscales : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de restitution d'un trop-perçu d'impôt
Courrier pour demander au service des impôts la restitution d'une somme payée en trop. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Désaccord après un contrôle fiscal
Modèle de lettre Lettre : Désaccord après un contrôle fiscal : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Réclamation fiscale
Courrier pour contester une imposition et demander un réexamen. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Fiscalité · Impôts
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Réclamation pour une erreur d'imposition
Modèle de lettre Lettre : Réclamation pour une erreur d'imposition : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettre
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