Lettre : Demande de dégrèvement de taxe foncière

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom complet], propriétaire du bien immobilier situé au [Adresse du bien immobilier concerné], [Code postal du bien] [Ville du bien], référencé sous la référence cadastrale [Référence cadastrale du bien], me permets de solliciter auprès de vos services un dégrèvement de la taxe foncière mise à ma charge au titre de l'année [Année d'imposition concernée], dont le montant s'élève à [Montant de la taxe foncière (€)] euros (avis d'imposition n°[Numéro de l'avis d'imposition]).

En effet, cette demande est motivée par la raison suivante : [Motif de la demande de dégrèvement]. Cette situation, indépendante de ma volonté, a pour conséquence directe de rendre l'imposition en cause injustifiée ou disproportionnée au regard des dispositions des articles [Article(s) du CGI invoqué(s)] du Code général des impôts.

À titre d'exemple, l'article 1389 du CGI prévoit un dégrèvement total ou partiel en cas d'inexploitation ou de vacance d'un local commercial ou d'habitation répondant à certaines conditions, tandis que l'article 1391 prévoit un dégrèvement en faveur des contribuables aux revenus modestes remplissant des critères d'âge ou d'invalidité.

Je reste à votre disposition pour vous fournir tout document complémentaire nécessaire à l'instruction de mon dossier. Je joins à ce courrier les pièces justificatives suivantes :

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ma demande dans les meilleurs délais et de me notifier votre décision à l'adresse indiquée ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.