Lettre : Réclamation pour une erreur d'imposition

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de former une réclamation contentieuse, au titre de la procédure préalable prévue par les articles L. 190 et R.* 197-1 du Livre des procédures fiscales, à l'encontre de l'imposition suivante mise à ma charge :

— Nature de l'impôt contesté : [Nature de l'impôt contesté] ; — Année d'imposition : [Année d'imposition] ; — Référence de l'avis d'imposition : [Référence de l'avis d'imposition] ; — Numéro fiscal : [Numéro fiscal] ; — Montant contesté : [Montant contesté].

Après examen de mon avis d'imposition, il apparaît que cette imposition est entachée d'une erreur. Je vous expose ci-après les motifs de ma contestation :

[Motif détaillé de la réclamation]

En conséquence, je sollicite la révision de cette imposition ainsi que le dégrèvement de la somme indûment mise à ma charge, à hauteur du montant contesté indiqué ci-dessus.

Je précise que la présente réclamation est formée dans le délai légal prévu par les articles R.* 196-1 (impôt sur le revenu et autres impôts) et R.* 196-2 (impôts directs locaux tels que la taxe foncière et la taxe d'habitation) du Livre des procédures fiscales.

Par ailleurs, en application de l'article L. 277 du Livre des procédures fiscales, je demande expressément à bénéficier du sursis de paiement pour la fraction contestée de l'imposition, dans l'attente de la décision qui sera rendue sur ma réclamation.

Vous trouverez ci-joint la copie de mon avis d'imposition ainsi que l'ensemble des pièces justificatives au soutien de ma demande. Je reste à votre disposition pour vous fournir tout renseignement ou document complémentaire.

Dans l'attente d'une réponse, que l'administration est tenue de me notifier dans un délai de six mois conformément à l'article R.* 198-10 du Livre des procédures fiscales, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.