Lettre : Déclaration de don manuel d'une somme d'argent

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous déclare avoir bénéficié d'un don manuel portant sur une somme d'argent, consenti à mon profit par [Nom du donateur], en sa qualité de [Lien de parenté avec le donateur]. Je procède à la déclaration de ce don au moyen du formulaire n° 2735-SD, que vous trouverez ci-joint dûment complété.

Ce don, d'un montant de [Montant du don (en euros)] euros, m'a été transmis le [Date du don] par [Mode de versement du don]. Je porte cette libéralité à la connaissance de votre service dans le délai d'un mois à compter de sa révélation, conformément aux obligations déclaratives applicables aux dons manuels.

Je rappelle qu'en application de l'article 779 du Code général des impôts, les donations consenties par un parent au profit de son enfant bénéficient d'un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les quinze ans. En outre, l'article 790 G du même code prévoit, sous conditions d'âge du donateur et de majorité du bénéficiaire, une exonération de droits pour les dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial, dans la limite fixée par la loi.

[Précisions complémentaires (facultatif)]

Je certifie l'exactitude des informations portées sur le formulaire ci-joint et me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout justificatif complémentaire. Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à l'enregistrement de cette déclaration et de m'en adresser un exemplaire enregistré.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.