Lettre : Demande de donation au dernier vivant (notaire)

Madame, Monsieur,

Maître,

Mariée à [Nom et prénom de votre conjoint] depuis le [Date du mariage] sous le régime de [Régime matrimonial], je souhaite consulter votre étude afin de mettre en place une donation entre époux, dite donation au dernier vivant, destinée à renforcer les droits de mon conjoint sur ma succession.

Notre situation familiale est la suivante : [Présence d'enfants ou de descendants]. Dans ce cadre, je souhaiterais que cette libéralité porte, dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux prévue par l'article 1094-1 du Code civil, sur l'option suivante : [Quotité envisagée pour le conjoint].

Je sais que cette donation prendra effet à mon décès, qu'elle demeurera librement révocable de mon vivant et que mon conjoint bénéficiera, en sa qualité d'époux survivant, de l'exonération de droits de succession. Je souhaiterais néanmoins bénéficier de vos conseils sur la quotité la mieux adaptée à notre patrimoine ainsi que sur l'éventualité de donations réciproques.

Voici quelques précisions complémentaires : [Précisions ou questions à transmettre]

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les pièces à réunir et de me proposer un rendez-vous. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement utile.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.