Lettre : Demande de partage de la succession aux cohéritiers

Madame, Monsieur,

Notre parent, [Nom et prénom du défunt], est décédé le [Date du décès] à [Commune du décès / dernier domicile], laissant une succession qui demeure à ce jour dans l'indivision. J'interviens en ma qualité de [Votre qualité dans la succession], titulaire d'une quote-part de [Votre quote-part dans l'indivision] dans cette indivision dont vous êtes également cohéritier.

Les biens dépendant de la succession et restant à partager sont les suivants : [Désignation des biens indivis à partager].

Aux termes de l'article 815 du Code civil, « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ». À ce titre, je sollicite expressément, par la présente, l'ouverture du partage amiable de cette succession afin que chacun des cohéritiers reçoive sa part.

Je vous propose en conséquence de nous rapprocher, le cas échéant avec le concours de [Notaire chargé de la succession (le cas échéant)], en vue d'établir l'état liquidatif, de procéder à l'évaluation des biens et de convenir des modalités de leur attribution ou de leur vente.

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre position dans un délai de [Délai accordé pour répondre (en jours)] jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut d'accord amiable dans ce délai, je me verrai contraint(e) de saisir le tribunal judiciaire afin qu'il ordonne le partage judiciaire, à vos torts pour ce qui concerne les frais de procédure.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.