Lettre : Demande de certificat de capacité à mariage ou

Madame, Monsieur,

De nationalité française et né(e) à [Votre commune (et pays) de naissance], j'ai le projet de contracter mariage avec [Nom et prénom de votre futur conjoint], de nationalité [Nationalité de votre futur conjoint], devant les autorités locales de [Pays de célébration du mariage]. La célébration est envisagée [Date envisagée du mariage]. Je sollicite à cette fin la délivrance d'un certificat de capacité à mariage.

Comme le prévoit l'article 171-2 du Code civil, le mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être précédé de la délivrance de ce certificat, établi après l'accomplissement des formalités de publication des bans auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente. Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à cette publication et de m'indiquer si un certificat de non-PACS (célibat) doit également compléter mon dossier.

Afin de constituer ce dossier, je joins à la présente une copie intégrale de mon acte de naissance de moins de trois mois, une copie de ma pièce d'identité, un justificatif de domicile ou de résidence, ainsi que les renseignements relatifs à mon futur conjoint. Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire que vous jugeriez nécessaire.

Conformément à l'article 63 du Code civil, je me tiens également disponible pour l'audition, commune ou séparée, que vous pourriez souhaiter organiser préalablement à la publication des bans.

Je vous remercie enfin de bien vouloir me préciser le délai de délivrance du certificat ainsi que les modalités de transcription de notre mariage sur les registres de l'état civil français une fois celui-ci célébré. [Précisions ou demandes complémentaires (facultatif)]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.