Lettre : Demande de copie d'un jugement au tribunal

Madame, Monsieur,

J'ai été partie à une instance jugée par votre juridiction. La décision a été rendue le [Date du jugement] dans l'affaire opposant [Parties au litige], enregistrée sous le numéro de répertoire général [Numéro RG du dossier]. J'y suis intervenu(e) en qualité de [Votre qualité dans la procédure].

Par la présente, je sollicite la délivrance d'une copie de cette décision. Je souhaite obtenir : [Type de copie souhaité]. Je rappelle que la copie simple reproduit la décision à titre d'information, sans permettre son exécution forcée, tandis que la copie exécutoire, revêtue de la formule exécutoire, est nécessaire pour faire procéder à l'exécution forcée du jugement, conformément à l'article 502 du Code de procédure civile.

Cette demande est motivée par les éléments suivants : [Motif de la demande]

En ma qualité de partie à l'instance, je suis fondé(e) à obtenir la délivrance de cette copie par votre greffe. Vous trouverez ci-joint la copie d'une pièce d'identité justifiant de mon identité et de ma qualité. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer, le cas échéant, le montant des frais de délivrance dont je dois m'acquitter ainsi que leurs modalités de règlement.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez me joindre au [Votre téléphone]. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.