Lettre : Contestation d'une décision de la CDAPH

Madame, Monsieur,

Par une décision en date du [Date de la décision contestée], dont j'ai reçu notification le [Date de réception de la notification] (dossier n° [Numéro de dossier MDPH]), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) s'est prononcée sur ma demande relative à : [Prestation ou droit concerné (AAH, PCH, RQTH, AEEH, CMI…)].

Je conteste cette décision et sollicite son réexamen par la commission. Conformément à l'article L.241-9 du Code de l'action sociale et des familles, je forme, dans le délai de deux mois suivant la réception de la notification, le présent recours administratif préalable obligatoire (RAPO), préalable indispensable à toute saisine ultérieure de la juridiction compétente.

Les motifs pour lesquels j'estime que cette décision ne correspond pas à ma situation réelle et aux droits que je peux faire valoir sont les suivants :

[Motifs de la contestation]

Je porte en outre à votre connaissance les éléments nouveaux ou complémentaires suivants, susceptibles de justifier une révision de la décision : [Éléments nouveaux ou complémentaires (facultatif)]

Vous trouverez ci-joint, à l'appui de ma demande, la copie de la décision contestée ainsi que les pièces suivantes : [Liste des pièces jointes (facultatif)]

Je vous remercie de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier par la CDAPH et de me notifier votre nouvelle décision. Je vous rappelle qu'en application des textes en vigueur, l'absence de réponse de votre part dans un délai de deux mois vaudra rejet de mon recours et m'ouvrira la voie d'un recours contentieux.

Dans l'attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.