Lettre : Demande d'aide juridictionnelle — modèle de lettre

Madame, Monsieur,

Je sollicite par la présente le bénéfice de l'aide juridictionnelle, en application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Cette demande concerne une affaire portée devant [Juridiction concernée], relative à [Nature de l'affaire].

Mes ressources ne me permettent pas d'assumer les frais de justice et d'avocat afférents à cette procédure. Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande dûment complété et signé, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives requises : justificatif d'identité, avis d'imposition, justificatifs de ressources des douze derniers mois et documents relatifs à l'affaire.

Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande et de me notifier votre décision dans les meilleurs délais, la procédure étant susceptible d'être engagée prochainement.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information ou toute pièce supplémentaire que vous jugeriez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.