Lettre : Demande de copie d'acte de naissance
Courrier pour demander une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance à la mairie de naissance. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Mairie de naissance]
[Adresse de la mairie]
[Code postal de la mairie]
[Ville de la mairie]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de copie intégrale d'acte de naissance
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom complet], né(e) le [Votre date de naissance] à [Ville de votre naissance], sollicite par la présente la délivrance d'une copie intégrale de mon acte de naissance, nécessaire pour [Motif de la demande].
Mes informations d'état civil sont les suivantes :
Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité et une enveloppe timbrée à mon adresse pour le retour du document.
Je vous remercie par avance pour le traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Cette lettre sert à demander une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance à la mairie de votre lieu de naissance. Elle peut accompagner une demande de mariage, de PACS, de titre d'identité ou toute autre démarche nécessitant un acte récent.
Cadre juridique
La délivrance des actes d'état civil est organisée par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017. La copie intégrale et l'extrait avec filiation sont réservés à la personne concernée, à ses ascendants, descendants, conjoint ou partenaire de PACS et à son représentant légal. Les autres demandeurs doivent obtenir l'accord du procureur de la République.
L'extrait sans filiation peut être demandé par toute personne. La délivrance est gratuite.
Pour une naissance à l'étranger, la demande s'adresse au Service central d'état civil de Nantes.
Conditions et modalités
Adressez la demande à la mairie du lieu de naissance, ou au Service central d'état civil de Nantes pour une naissance à l'étranger. Certaines mairies proposent aussi une demande en ligne.
Précisez le type d'acte souhaité et, pour une copie intégrale, les nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que la filiation.
Joignez une copie de pièce d'identité et une enveloppe affranchie pour le retour. Un envoi en recommandé permet de conserver une preuve de la demande.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Mairie de naissance, Adresse de la mairie, Code postal de la mairie, Ville de la mairie, Date du courrier, Signature, Votre nom complet, Votre date de naissance, Ville de votre naissance, Motif de la demande.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.