Lettre : Certificat de cession de véhicule : accompagnement
Courrier pour certificat de cession de véhicule : accompagnement de la vente. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Administration ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : remise des documents relatifs à la cession du véhicule [Marque et modèle du véhicule] immatriculé [Numéro d'immatriculation]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous confirme la vente, intervenue ce jour, du véhicule de marque et modèle [Marque et modèle du véhicule], immatriculé [Numéro d'immatriculation], dont le numéro d'identification (VIN) est [Numéro d'identification (VIN)], affichant un kilométrage de [Kilométrage au compteur] km au compteur, pour un prix convenu de [Prix de vente (en euros)] euros.
Conformément aux dispositions du Code de la route relatives à la cession des véhicules, je vous remets ce jour l'ensemble des documents nécessaires à l'accomplissement de vos démarches auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
- le certificat d'immatriculation (carte grise) barré, daté et signé, portant la mention « Vendu le [Date de la cession] » ou « Cédé le [Date de la cession] » ; - un exemplaire de la déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 15776*02) que nous avons complétée et signée conjointement ; - le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) datant de moins de quinze jours ; - le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité, datant de moins de six mois au jour de la vente (pour un véhicule de tourisme de plus de quatre ans).
De mon côté, je m'engage à déclarer cette cession sur le téléservice de l'ANTS dans les quinze jours, afin d'être dégagé de toute responsabilité ultérieure liée au véhicule. Je vous communiquerai sans délai le code de cession qui me sera remis à cette occasion, ce code étant indispensable pour l'établissement de votre nouveau certificat d'immatriculation.
Je vous rappelle qu'en qualité d'acquéreur, il vous appartient de réaliser la demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation en ligne, sur le site officiel de l'ANTS, dans un délai d'un mois à compter de la date de cession.
Je vous remercie de bien vouloir me retourner un exemplaire de la présente, daté et signé, valant accusé de réception des documents énumérés ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Certificat de cession de véhicule : accompagnement de la vente.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur le Code de la route et sur les règles d'immatriculation ou d'assurance applicables au véhicule.
Conditions et modalités
Précisez l'immatriculation, le numéro de dossier et les faits. Joignez la carte grise, l'attestation d'assurance ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Administration ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Marque et modèle du véhicule, Numéro d'immatriculation, Numéro d'identification (VIN), Kilométrage au compteur, Prix de vente (en euros), Date de la cession.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.