Lettre : Constat amiable d'accident automobile (notice
Courrier pour constat amiable d'accident automobile (notice de remplissage). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Date]
Constat amiable d'accident automobile
Date de l'accident : [Date de l'accident] — Heure : [Heure de l'accident]
Lieu de l'accident : [Lieu de l'accident (rue, commune, département)]
Blessés, même légers : [Blessés (même légers)] — Dégâts matériels autres qu'aux véhicules A et B : [Dégâts matériels autres qu'aux véhicules A et B]
Véhicule A
Conducteur : [Nom et prénom du conducteur (véhicule A)] — Immatriculation : [Immatriculation du véhicule A]
Assurance : [Société d'assurance et n° de contrat (véhicule A)]
Véhicule B
Conducteur : [Nom et prénom du conducteur (véhicule B)] — Immatriculation : [Immatriculation du véhicule B]
Assurance : [Société d'assurance et n° de contrat (véhicule B)]
Circonstances de l'accident
[Circonstances (cases cochées et points de choc)]
Un croquis de l'accident, indiquant la position des véhicules au moment du choc, le tracé des voies, les panneaux de signalisation et le sens de circulation, est joint au présent constat.
Dégâts apparents constatés sur le véhicule A
[Dégâts apparents sur votre véhicule]
Observations
[Observations / désaccord éventuel]
Témoins
[Témoins (nom, adresse, téléphone)]
Le présent constat est signé par les deux conducteurs sur les lieux de l'accident. Chaque conducteur conserve un exemplaire (volet recto identique pour les deux parties) et adresse le sien à sa propre compagnie d'assurance. Aucune modification ne doit être apportée au recto après séparation des conducteurs ; les remarques complémentaires sont portées au verso, dans la rubrique « déclaration », par chacun pour son propre compte.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Constat amiable d'accident automobile (notice de remplissage).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur le Code de la route et sur les règles d'immatriculation ou d'assurance applicables au véhicule.
Conditions et modalités
Précisez l'immatriculation, le numéro de dossier et les faits. Joignez la carte grise, l'attestation d'assurance ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Date du courrier, Signature, Date de l'accident, Heure de l'accident, Lieu de l'accident (rue, commune, département), Blessés (même légers), Dégâts matériels autres qu'aux véhicules A et B, Nom et prénom du conducteur (véhicule A), Immatriculation du véhicule A, Société d'assurance et n° de contrat (véhicule A), Nom et prénom du conducteur (véhicule B), Immatriculation du véhicule B, Société d'assurance et n° de contrat (véhicule B), Circonstances (cases cochées et points de choc), Dégâts apparents sur votre véhicule, Observations / désaccord éventuel, Témoins (nom, adresse, téléphone).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.