Lettre : Contestation d’un procès-verbal de contrôle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je conteste ce procès-verbal et vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier au vu des éléments exposés ci-dessous.

Les circonstances exactes du contrôle sont les suivantes : [Ce qui s’est réellement passé lors du contrôle]

Je précise que je suis titulaire du titre de transport référencé [Référence de votre titre ou abonnement], valable [Période de validité de votre titre ou abonnement]. La copie de ce document, jointe au présent courrier, établit que je disposais d’un droit au transport pour le trajet contrôlé et que je n’ai eu aucune intention de me soustraire au paiement du prix du voyage.

Vous trouverez joints à ce courrier les justificatifs suivants : [Liste des justificatifs joints à la lettre]. Je reste à votre disposition pour vous adresser toute pièce complémentaire que vous jugeriez utile.

Au vu de ces éléments, je sollicite [Ce que vous demandez à l’exploitant]. Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre décision par écrit, à l’adresse figurant en tête de ce courrier.

À toutes fins utiles, je précise que la présente lettre vaut protestation au sens de l’article 529-4 du code de procédure pénale et qu’elle est adressée dans le délai de deux mois suivant la constatation de l’infraction. Dans l’attente de votre réponse, je ne procède pas au règlement de la somme réclamée. Si vous n’entendiez pas réserver une suite favorable à ma demande, je vous prie de transmettre cette protestation, accompagnée du procès-verbal, au ministère public compétent, comme le prévoit ce même article.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de ce courrier et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma situation.