Lettre : Changer de banque : mandat de mobilité bancaire
Courrier pour changer de banque : mandat de mobilité bancaire (modèle). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Mandat de mobilité bancaire — activation du service
Madame, Monsieur,
Suite à l'ouverture de mon nouveau compte chez vous, je vous donne par la présente mandat exprès, conformément à l'article L312-1-7 du Code monétaire et financier, pour activer le service d'aide à la mobilité bancaire.
Coordonnées :
Je vous autorise à :
Je précise que je conserverai temporairement mon ancien compte le temps de m'assurer que tous les flux ont bien été transférés, et que je le clôturerai définitivement par la suite, dès que cela sera sécurisé.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre la liste des organismes contactés et le calendrier du basculement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Changer de banque : mandat de mobilité bancaire (modèle).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.