Lettre : Contestation à une société de recouvrement

Madame, Monsieur,

Par un courrier daté du [Date de la relance reçue], votre société me réclame, au titre du dossier n° [Référence du dossier de recouvrement], le paiement d'une somme de [Montant total réclamé (en euros)] euros que vous présentez comme due au créancier [Nom du créancier d'origine].

Par la présente, je conteste formellement cette créance pour le motif suivant : [Motif précis de la contestation]. En effet : [Détail de votre contestation]

Conformément à l'article R. 124-4 du code des procédures civiles d'exécution, qui encadre les mentions et informations dues par toute société de recouvrement amiable, je vous demande de me communiquer par écrit l'ensemble des justificatifs établissant l'existence, le montant et l'exigibilité de cette créance : le contrat ou la facture d'origine, le décompte détaillé des sommes réclamées en distinguant le principal des accessoires, ainsi que le mandat ou la preuve de cession de créance vous habilitant à intervenir au titre de la dette de [Nom du créancier d'origine].

Je vous rappelle qu'en l'absence de titre exécutoire, les frais de recouvrement amiable restent à la charge du créancier en application de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution. Je refuse donc de régler tout frais, honoraire, indemnité ou majoration qui s'ajouterait au principal éventuellement dû.

Tant que ces justificatifs ne m'auront pas été transmis, je considère la créance comme non établie et je vous demande de suspendre toute relance et toute démarche d'inscription auprès d'un fichier d'incidents. À défaut de réponse de votre part sous un délai de quinze jours, je me réserve le droit de saisir la Direction départementale de la protection des populations ainsi que les juridictions compétentes.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.