Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Tous les modèles de lettres
24 modèles — page 2
Lettre : Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique
Lettre : Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Personne ayant contacté le serveur téléphonique interbancaire pour faire opposition à sa carte bancaire et devant confirmer cette déclaration d’opposition
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Congé / préavis de départ d'un logement
Modèle de lettre Lettre : Congé / préavis de départ d'un logement : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Congé pour reprise du logement (bailleur)
Courrier pour congé pour reprise du logement (bailleur). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Consentement du mineur de 13 ans et plus à son
Permet à un mineur de 13 ans et plus de donner son consentement à un changement de nom de famille (changement de nom par Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son
Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Constat amiable d'accident automobile (notice
Courrier pour constat amiable d'accident automobile (notice de remplissage). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation à une société de recouvrement
Courrier pour contestation à une société de recouvrement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un avertissement
Courrier pour contestation d'un avertissement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un avis d'inaptitude du médecin
Courrier pour contestation d'un avis d'inaptitude du médecin du travail. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un avis de taxe foncière
Courrier pour contester une cotisation de taxe foncière et demander le dégrèvement de la partie contestée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thème DILA
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un dépassement de devis
Courrier pour contestation d'un dépassement de devis. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un fichage à la Banque de France
Courrier pour contester une inscription au fichier central des chèques ou au fichier des incidents de remboursement des crédits.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un forfait post-stationnement (RAPO)
Courrier pour contestation d'un forfait post-stationnement (rapo). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un licenciement
Courrier pour contester un licenciement et exposer les arguments du salarié. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un paiement frauduleux par carte
Courrier pour contestation d'un paiement frauduleux par carte bancaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un prélèvement après résiliation
Courrier pour contestation d'un prélèvement après résiliation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un prélèvement non autorisé
Courrier pour contestation d'un prélèvement non autorisé. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d’un procès-verbal de contrôle
Lettre : Contestation d’un procès-verbal de contrôle : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un PV d'infraction au code
Courrier pour contestation d'un pv d'infraction au code de l'urbanisme. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d’un PV pour défaut d’assurance
Courrier pour contestation d’un pv pour défaut d’assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un rapport de contrôle SPANC
Courrier pour contestation d'un rapport de contrôle spanc. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Autres formulaires · Autres
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un refus d'allocation de rentrée
Courrier pour contestation d'un refus d'allocation de rentrée scolaire (ars). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un refus d'indemnisation
Courrier pour contestation d'un refus d'indemnisation de l'assureur auto. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contestation d'un refus de bourse scolaire
Courrier pour contestation d'un refus de bourse scolaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettre
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