Lettre : Contestation d'un refus de bourse scolaire

Madame, Monsieur,

Mon enfant [Nom et prénom de l'enfant concerné], scolarisé en [Classe et établissement scolaire], a fait l'objet d'une demande de bourse nationale au titre de l'année scolaire [Année scolaire concernée]. Par décision notifiée le [Date de notification du refus], cette demande a été rejetée.

Par la présente, je forme un recours gracieux contre cette décision de refus, sur le fondement de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, et sollicite son réexamen au regard des dispositions des articles R. 531-1 et suivants du code de l'éducation.

Je conteste en effet le bien-fondé de ce refus pour le motif suivant :

[Motif de la contestation (changement de situation ou erreur de RFR)]

Au regard de ces éléments, les conditions de ressources prévues par le barème en vigueur me paraissent en réalité satisfaites. Je vous joins l'ensemble des pièces justificatives utiles à l'appui de ma demande (avis d'imposition, justificatifs de ma situation actuelle et de ma composition familiale) et me tiens à votre disposition pour tout complément.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de reconsidérer votre décision en accordant le bénéfice de la bourse à mon enfant.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.