Lettre : Contestation d'une décision du conseil de classe

Madame, Monsieur,

Je suis le représentant légal de [Nom et prénom de l'élève], élève inscrit(e) en classe de [Classe fréquentée cette année] au sein de votre établissement. Le conseil de classe réuni le [Date du conseil de classe] a proposé la décision suivante : [Décision contestée]. Cette décision m'a été notifiée le [Date de notification de la décision].

Après en avoir pris connaissance, je vous informe de mon désaccord et de ma volonté de la contester. Je sollicite pour [Nom et prénom de l'élève] la décision suivante : [Décision souhaitée].

Les motifs de ma contestation sont les suivants : [Motifs de la contestation]

Je rappelle que, conformément à la procédure d'orientation prévue par le Code de l'éducation (articles D331-23 et suivants), la décision d'orientation ou de maintien doit être motivée et peut, en cas de désaccord persistant, être portée devant la commission d'appel. En conséquence, je vous demande de bien vouloir saisir cette commission afin qu'elle réexamine la situation de mon enfant. Je formule cette demande dans le bref délai qui suit la notification, tel qu'il figure sur celle-ci, et je souhaite, avec [Nom et prénom de l'élève], être entendu(e) par la commission.

Vous trouverez ci-joint les éléments utiles à l'appui de ma demande (bulletins scolaires, appréciations des enseignants et tout justificatif pertinent). Je reste à votre disposition pour tout entretien et vous prie de bien vouloir m'indiquer la date de réunion de la commission. Vous pouvez me joindre au [Votre téléphone] ou par courriel à l'adresse [Votre e-mail].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.