Lettre : Déclaration d'instruction en famille (IEF)
Courrier pour déclaration d'instruction en famille (ief). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Établissement ou service académique]
[Adresse de l'établissement]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année scolaire [Année scolaire concernée]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 131-5 du Code de l'éducation et du décret n° 2022-182 du 15 février 2022, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation afin d'assurer l'instruction dans la famille de mon enfant, dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom et prénom : [Nom et prénom de l'enfant]Date de naissance : [Date de naissance de l'enfant]
Cette demande est présentée au titre du motif suivant, prévu par l'article L. 131-5 précité : [Motif de la demande (art. L131-5)].
[Présentation détaillée du motif et du projet]
L'instruction de mon enfant sera assurée par [Personne(s) chargée(s) de l'instruction]. Elle visera à garantir l'acquisition progressive de l'ensemble des connaissances et compétences du socle commun, conformément aux exigences de l'article L. 131-1-1 du Code de l'éducation, et fera l'objet d'un suivi attentif tout au long de l'année.
Je joins à la présente l'ensemble des pièces justificatives requises afin de permettre l'examen de ma demande, et me tiens à votre entière disposition pour vous transmettre tout document complémentaire ou pour un éventuel entretien.
Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur académique, l'expression de ma haute considération.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration d'instruction en famille (IEF).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de l'Éducation nationale et sur les modalités de l'établissement concerné. Les conditions varient selon le niveau et la filière.
Conditions et modalités
Précisez l'établissement, le niveau et la référence du dossier. Joignez les bulletins ou justificatifs demandés et respectez les délais de l'établissement.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Établissement ou service académique, Adresse de l'établissement, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom et prénom de l'enfant, Date de naissance de l'enfant, Motif de la demande (art. L131-5), Présentation détaillée du motif et du projet, Personne(s) chargée(s) de l'instruction.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.