Lettre : Contestation d'un refus d'indemnisation

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance automobile référencé ci-dessus. Le [Date du sinistre], j'ai été victime d'un sinistre que je vous ai régulièrement déclaré : [Nature et circonstances du sinistre].

Par courrier daté du [Date du courrier de refus], vous m'avez opposé un refus d'indemnisation au motif suivant : [Motif de refus invoqué par l'assureur]. Je conteste formellement cette position.

Conformément à l'article L. 113-1 du Code des assurances, une clause d'exclusion n'est opposable que si elle est formelle et limitée, c'est-à-dire rédigée en termes précis et dépourvus d'ambiguïté. De même, toute déchéance de garantie doit être expressément stipulée au contrat. En tout état de cause, il vous appartient de rapporter la preuve que les conditions d'application de l'exclusion ou de la déchéance que vous invoquez sont réunies, ce que les éléments en ma possession ne permettent nullement d'établir.

Les circonstances du sinistre, telles que consignées dans ma déclaration, entrent dans le champ des garanties souscrites. Je vous demande en conséquence de réexaminer mon dossier et de procéder à l'indemnisation due, soit la somme de [Montant d'indemnisation réclamé], sous quinzaine.

À défaut de réponse satisfaisante, je saisirai le Médiateur de l'Assurance, puis le tribunal compétent, sans préjudice de l'application de l'article L. 114-1 du Code des assurances.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.