Lettre : Contestation d'un avis d'inaptitude du médecin

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de saisir le conseil de prud'hommes que vous présidez, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de contestation d'un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-7 du Code du travail.

Identification des parties

Demandeur : [Vos nom et prénom], demeurant [Votre adresse complète], salarié(e) occupant le poste de [Poste occupé dans l'entreprise].

Défendeur : [Nom ou raison sociale de l'employeur], dont le siège est situé [Adresse de l'employeur].

Exposé des faits

Dans le cadre de mon emploi de [Poste occupé dans l'entreprise] au sein de l'entreprise [Nom ou raison sociale de l'employeur], j'ai fait l'objet d'un examen par le médecin du travail [Nom du médecin du travail] du service de prévention et de santé au travail [Service de prévention et de santé au travail].

À l'issue de cet examen, un avis d'inaptitude a été rendu en date du [Date de l'avis contesté] et m'a été notifié le [Date de notification de l'avis]. La présente requête est donc formée dans le délai de quinze jours prévu à l'article R. 4624-45 du Code du travail.

Motifs de la contestation

Je conteste les conclusions de nature médicale de cet avis pour les raisons suivantes : [Éléments médicaux contestés]

Ces éléments justifient, selon moi, un réexamen de ma situation. C'est pourquoi je sollicite du conseil qu'il apprécie le bien-fondé de l'avis contesté, le cas échéant après avoir confié au médecin-inspecteur du travail une mesure d'instruction afin d'éclairer sa décision.

Demande

En conséquence, je demande au conseil de prud'hommes de bien vouloir examiner ma contestation et de substituer sa décision à l'avis du médecin du travail sur les points contestés.

Je joins à la présente requête l'ensemble des pièces utiles, notamment l'avis d'inaptitude contesté et sa preuve de notification.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.