Lettre : Contestation d'un refus d'allocation de rentrée

Madame, Monsieur,

Par une décision datée du [Date de la décision de refus], la caisse d'allocations familiales m'a notifié un refus de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) au titre de mon enfant [Prénom de l'enfant] [Nom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance de l'enfant]. Par la présente, et conformément aux articles R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, je forme un recours amiable devant votre commission afin de contester cette décision.

Le motif de refus qui m'a été opposé est le suivant : [Motif du refus indiqué par la CAF]

Or, j'estime que les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire, prévues aux articles L. 543-1 et D. 543-1 et suivants du code de la sécurité sociale, sont réunies. Mon enfant [Prénom de l'enfant] [Nom de l'enfant] est âgé(e) de 6 à 18 ans et est effectivement scolarisé(e) pour l'année 2026-2027 au sein de l'établissement [Établissement scolaire], en classe de [Classe / niveau], comme en atteste le certificat de scolarité joint à la présente.

Je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants, qui justifient selon moi le réexamen de mon dossier : [Vos arguments et éléments à faire valoir]

Au regard de ces éléments, je vous demande de bien vouloir réexaminer ma situation et de m'accorder le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire à laquelle j'estime avoir droit. Je vous rappelle que, en cas de léger dépassement du plafond de ressources, une allocation différentielle peut être versée.

Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif complémentaire. À défaut de réponse de votre commission dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent courrier, ma demande sera réputée rejetée, conformément à l'article R. 142-6 du code de la sécurité sociale, ce qui m'ouvrira la faculté de saisir le pôle social du tribunal judiciaire.

Vous trouverez ci-joint la copie de la décision de refus contestée, un justificatif de scolarité de mon enfant ainsi que les pièces justificatives utiles à l'examen de ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.