Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique
Le formulaire doit être accompagné d'un certificat médical et, en cas d'arrêt de travail, de l'arrêt transmis dans les 48 heures.
Déclaration de maladie professionnelle destinée au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à la DRH dans les 2 ans suivant la première constatation médicale, l'information sur le lien possible avec l'activité professionnelle ou l'entrée en vigueur de modifications des tableaux. Le formulaire doit être accompagné d'un certificat médical et, en cas d'arrêt de travail, de l'arrêt transmis dans les 48 heures.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Fonctionnaires titulaires ou stagiaires qui déclarent une maladie professionnelle.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle.
- 2Joindre le certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie.
- 3Transmettre la déclaration à votre DRH dans les 2 ans suivant le point de départ applicable.
- 4En cas d'arrêt de travail, transmettre l'arrêt dans les 48 heures suivant son établissement.
Documents à joindre
- Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
- Certificat médical
- Arrêt de travail, le cas échéant