Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 8
- Formulaire en ligneCERFA 51767
Déclaration en vue de la répartition entre les parents
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13888*03
Déclaration individuelle — cantonaux du 3eme 2
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger59.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11309*05
Déclaration individuelle de candidature - Élection
Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 1er collège de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger42.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11308*05
Déclaration individuelle de candidature - Élection des — —
Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 2e collège de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger42.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11310*05
Déclaration individuelle de candidature — cantonaux du 3eme
Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège de la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les personnes morales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger56.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10748*02
Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux » au format PDF.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger173 Ko - Formulaire en ligneCERFA 10867
Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation
Déclaration modèle H1 pour les impôts locaux d'une maison individuelle, à déposer après une construction ou une modification.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10869
Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation
Formulaire officiel Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation. Formulaire CERFA 10869 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10517
Déclaration modèle IL - Changements de consistance
Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10512
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère
Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12161
Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens
Disponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13809*06
Déclaration normale de traitement des données personnelles
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration normale de traitement des données personnelles » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger584 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11114*12
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée
Formulaire officiel Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée. Formulaire CERFA 11114*12 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16018*06
Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
Formulaire officiel Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement. Formulaire CERFA 16018*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16702*03
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis
Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13703*12
Déclaration préalable de construction et travaux non soumis
Formulaire officiel Déclaration préalable de construction et travaux non soumis. Formulaire CERFA 13703*12 à télécharger.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1629 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16703*03
Déclaration préalable Installations et aménagements non
Déclaration préalable pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...) ou diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11428
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs
Déclaration récapitulative annuelle des opérations réalisées sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers encaissés dans l'année.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15909*02
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) pour la création de l'association. Le dossier est déposé ou envoyé, avec les justificatifs et le paiement.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14580*06
Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger970 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11683*04
Déclaration relative aux organes de direction, surveillance
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13932*02
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection
Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger181.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13931*01
Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires
Formulaire officiel Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires. Formulaire CERFA 13931*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger119.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16341*01
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille Formulaire.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'éducation
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14208*01
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois. Attention : les gratifications de stage n'ont pas a être déclarées.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15031*04
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements
Déclaration par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé, permettant de signaler tout effet secondaire noté après.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger523.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11530*11
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale
Télécharger le formulaire officiel « Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire) » au format PDF.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger212 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13669*01
Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe
Télécharger le formulaire officiel « Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » au format PDF.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger103 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14585*01
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Permet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger62.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15531
Demande d'abattement de 50 % sur la valeur locative
Demande d'abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche industrielle et technique, lorsque la collectivité.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10128*04
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale
Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12040*04
Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11575*08
Demande d'accord préalable de transport - prescription
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11164*04
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Demande d'accord préalable pour grand appareillage. Formulaire rattaché au dossier « Remboursement des soins par la Sécurité sociale ». Public concerné.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12753*03
Demande d'acquisition de la nationalité française
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13991*03
Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger261 Ko - Formulaire en ligneCERFA 11562*02
Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale
Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11971
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations
À adresser à votre centre de formation. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger377.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 17565*02
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour
Formulaire officiel Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour. Formulaire CERFA 17565*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16116*07
Demande d'admission préalable à l'inscription dans les — —
Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2027-2028 (dossier.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'admission préalable à l'inscription en première
Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 Formulaire.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Ministère de la culture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger481.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14104*01
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant
Permet de demander l'affiliation d'un aidant familial à l'assurance vieillesse. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales et Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Vérifié le :
Consulter et télécharger52.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12622*04
Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire
Contient une notice explicative. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger121.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11359*12
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger137.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10074*08
Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une
À remplir pour demander l'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en qualité de titulaire d'une pension militaire de réversion.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger119.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13913*02
Demande d'agrément — activite mandataire judicia
À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger151.8 KB - Formulaire en ligneCERFA 13394*05
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Vérifié le :
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